Formulaire de demande
Ce formulaire est réservé aux assurés du département de la Seine et Marne
La CPAM de Seine et Marne vous offre dorénavant la possibilité d'adresser vos documents, nécessaires à l'instruction de votre dossier (merci de conserver les documents originaux), en complétant le formulaire suivant.
En cas de questions et/ou demandes de renseignements, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte Ameli (une réponse vous sera apportée dans un délai de 48 heures) ou à contacter le 3646.
Protection des données personnelles
Dans le cadre du « Formulaire d'envoi de documents en ligne », la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne met en oeuvre un traitement informatisé comportant des données vous concernant.
Les informations traitées ne sont accessibles qu'à des agents de l'Assurance Maladie soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d'un droit à leurs limitations. Le droit d'opposition s'applique, sauf à ce que l'organisme justifie d'un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Directeur de l'organisme ou au Délégué à la Protection des Données :
- CPAM de Seine et Marne, 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
- DPO de la CPAM de Seine et Marne - dpo.cpam-melun@assurance-maladie.fr
En cas de difficultés dans l'application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.
Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL - TSA-80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
