Formulaire de demande
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Protection des données personnelles
Dans le cadre du « Formulaire d'envoi de documents en ligne », la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne met en oeuvre un traitement informatisé comportant des données vous concernant.
Les informations traitées ne sont accessibles qu'à des agents de l'Assurance Maladie soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.
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